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Les parties établissent les critères d'acceptation et les formalités administratives associées. Un encadrement précis des conditions prévient les situations conflictuelles.La sécurisation du bail commercialLa signature d'un bail commercial exige une attention particulière aux modalités de sécurisation pour protéger les intérêts des deux parties.
La région PACA présente des particularités géologiques qui nécessitent une attention spéciale pour la construction de maisons modulaires. Les normes de construction dans cette zone intègrent des exigences spécifiques pour garantir la sécurité des habitants face aux risques sismiques.Le